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R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 34
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Texte intégral
34.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.).
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 34; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 53.
34.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 20 $;
2°pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 40 $.
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 34.
34.La tarification pour le transport de matériel pour le compte d’un organisme reconnu est imposée comme suit :
1°pour un transport de matériel, aller seulement, la tarification est de 20 $;
2°pour un transport de matériel, aller et retour, la tarification est de 40 $.
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 34.
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